Fuite: l'UE envisage d'interdire pendant 5 ans la reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale
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Alors que l'UE est en grande partie une technocratie, cette proposition d'interdiction de cinq ans de l'IA dans la reconnaissance faciale vise à donner plus de temps aux régulateurs pour «façonner la façon dont elle se développe». Cela pourrait potentiellement sauter les technologies en Chine et aux États-Unis ⁃ TN Editor

La Commission européenne envisage des mesures pour imposer une interdiction temporaire des technologies de reconnaissance faciale utilisées par les acteurs publics et privés, selon un projet de livre blanc sur l'intelligence artificielle obtenu par EURACTIV.

S'ils sont mis en œuvre, les plans pourraient faire dérailler les projets d'IA actuels dans certains pays de l'UE, notamment l'Allemagne souhaitent déployer la reconnaissance faciale automatique dans 134 gares et 14 aéroports. La France prévoit également d’établir un cadre juridique permettant d’intégrer des systèmes de vidéosurveillance technologies de reconnaissance faciale.

Le document de la Commission, qui donne un aperçu des propositions pour une approche européenne de l'intelligence artificielle, stipule qu'un futur cadre réglementaire pourrait "inclure une interdiction limitée dans le temps de l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les espaces publics".

Le document ajoute que «l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale par des acteurs privés ou publics dans les espaces publics serait interdite pendant une période définie (par exemple 3 à 5 ans) durant laquelle une méthodologie solide d'évaluation des impacts de cette technologie et d'éventuelles mesures de gestion des risques pourraient être identifiés et développés.

Cinq options réglementaires pour l'IA

Plus généralement, le projet de livre blanc, dont la version finale devrait être publiée par la Commission fin février, présente cinq options réglementaires pour l'intelligence artificielle dans l'ensemble du bloc.

Les différentes branches réglementaires examinées par la Commission dans le document sont les suivantes:

  • Étiquetage volontaire
  • Exigences sectorielles pour l'administration publique et la reconnaissance faciale
  • Exigences obligatoires basées sur les risques pour les applications à haut risque
  • Sécurité et responsabilité
  • Gouvernance

Un cadre d'étiquetage volontaire pourrait consister en un instrument juridique par lequel les développeurs pourraient «choisir de se conformer, sur une base volontaire, aux exigences d'intelligence artificielle éthique et fiable». Si la conformité dans ce domaine était garantie, un «label» d'éthique ou de confiance artificiel des renseignements seraient accordés, avec des conditions contraignantes.

La deuxième option se concentre sur un domaine spécifique d'intérêt public - l'utilisation de l'intelligence artificielle par les autorités publiques - ainsi que sur l'utilisation des technologies de reconnaissance faciale en général. Dans le premier domaine, le document indique que l'UE pourrait adopter une approche semblable à la position prise par le Canada dans sa Directive sur la prise de décision automatisée, qui établit des normes minimales pour les ministères qui souhaitent utiliser un système de décision automatisé.

En ce qui concerne la reconnaissance faciale, le document de la Commission met en évidence les dispositions du règlement général de l'UE sur la protection des données, qui donnent aux citoyens «le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage».

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