Les règles de l'UE sur la collecte de données ne s'appliquent pas à l'État policier

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Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) a été mis en œuvre le 25 mai 2018 pour protéger les citoyens des Big Tech, mais Europol peut faire ce qu'il veut pour aspirer les données de toutes les sources, créer des programmes d'IA pour les analyser, puis transformer les résultats en un système pré-crime massif pour attraper les malfaiteurs avant qu'ils ne commettent des crimes.

« La police prédictive » rappelle le film de Steven Spielberg de 2002, Minority Report. Malgré tout l'accent mis sur la haute technologie, ce sont trois médiums qui ont prédit les crimes. Aujourd'hui, l'IA joue le rôle de ces médiums, appelés précognitifs ("précogs"). ⁃ Éditeur TN

Le Parlement européen a voté pour donner à Europol de larges pouvoirs pour collecter et traiter des données sur les individus, y compris les personnes non soupçonnées d'un crime, dans une démarche qui élargit considérablement le pouvoir de l'agence de police européenne.

Les députés voté le 4 mai élargir le mandat d'Europol pour collecter des données personnelles auprès d'entreprises technologiques, y compris les fournisseurs de télécommunications et d'Internet et les entreprises de médias sociaux, et pour collecter et analyser des données provenant de pays extérieurs à l'Union européenne (UE).

Les propositions donnent également à Europol le feu vert pour développer des algorithmes et des systèmes d'intelligence artificielle (IA) capables de prendre des décisions automatisées et de développer des modèles de police prédictifs.

Le Parlement projet de règlement renverse efficacement un le numéro de commande par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) en janvier 2020 qui obligeait Europol à supprimer des pans entiers de données à caractère personnel qu'il avait collectées et traitées illégalement.

Les députés ont voté par 480 en faveur d'un élargissement significatif du rôle d'Europol, avec 142 contre et 20 abstentions, dans une démarche qui étendra l'utilisation par Europol des mégadonnées et de l'intelligence artificielle dans les enquêtes criminelles.

Le règlement proposé introduit des mesures visant à protéger la vie privée des personnes, notamment la nomination d'un délégué aux droits fondamentaux à Europol et un contrôle indépendant par le CEPD.

Une "expansion massive et incontrôlée" des pouvoirs

Mais le déménagement a été critiqué par des groupes de la société civile, et certains eurodéputés, qui affirment qu'il s'agit d'une « extension massive et incontrôlée » des pouvoirs d'Europol et pourrait représenter un premier pas sur la voie de la création d'une version européenne du GCHQ ou de la National Security Agency américaine.

"Europol sera autorisé à collecter et à partager des données à gauche, à droite et au centre, sans trop de restriction ni de contrôle", a déclaré Chloé Berthélémy, conseillère en matière de droits politiques chez European Digital Rights (EDRi), un réseau d'organisations de défense des droits civils et humains en Europe.

Le projet de loi est en partie une réponse aux demandes croissantes d'Europol d'analyser des ensembles de données de plus en plus volumineux et complexes pour identifier les crimes dans plusieurs pays à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.

Un exemple est une opération menée par la police française et néerlandaise en 2020 pour pirater le réseau téléphonique crypté EncroChat, balayant les messages texte de dizaines de milliers de téléphones ainsi que les détails des contacts, des notes, des vidéos et des messages vocaux des utilisateurs, leurs pseudonymes et les identifiants de téléphone uniques.

Les nouvelle législation proposée élargira l'éventail des données qu'Europol peut conserver et traiter au-delà de ses mandat existant, qui limite le service de police à traiter les données uniquement sur les personnes ayant un lien clair et établi avec la criminalité.

Le projet de législation permettra également à Europol de partager des données – qui pourraient inclure des adresses IP, des URL et le contenu des communications – avec des entreprises, y compris des institutions financières et des plateformes en ligne.

Les États membres européens fournissent à Europol des ensembles de données, qui sont censés inclure les enregistrements de vol des passagers, les emplacements des téléphones portables et des ensembles de données de source ouverte pouvant inclure des publications sur les réseaux sociaux extraites d'Internet.

Europol pourra également recevoir des données de sociétés de services et de technologies Internet, telles que Google et Facebook, y compris des données sur les abonnés, le trafic et le contenu susceptibles d'être pertinentes pour les enquêtes pénales.

Il assumera un rôle supplémentaire pour évaluer les risques stratégiques posés par les investisseurs étrangers dans les technologies émergentes en Europe, en particulier celles utilisées par les forces de l'ordre et les technologies critiques qui pourraient être utilisées pour le terrorisme.

L'intelligence artificielle basée sur des "données sales"

Le projet de loi donne également à Europol le mandat de rechercher des technologies innovantes, notamment la technologie de l'IA et la prise de décision algorithmique, qui, par exemple, pourraient être utilisées pour prédire quelles personnes sont susceptibles d'être impliquées dans des activités criminelles.

Europol pourra également former légalement des algorithmes sur des ensembles de données contenant les informations personnelles d'individus qui ne sont soupçonnés d'aucun crime, dans une démarche décrite par les législateurs comme nécessaire pour éliminer les biais des algorithmes formés uniquement sur des données criminelles.

Les critiques soulignent que l'approbation par les députés européens de l'utilisation par Europol de la prise de décision automatique est en contradiction avec l'avis du Parlement européen approbation d'une interdiction sur l'utilisation d'algorithmes pour la police prédictive.

Lire l'histoire complète ici…

À propos de l’auteure

Patrick Wood
Patrick Wood est un expert de premier plan et critique sur le développement durable, l'économie verte, l'Agenda 21, l'Agenda 2030 et la technocratie historique. Il est l'auteur de Technocracy Rising: The Trojan Horse of Global Transformation (2015) et co-auteur de Trilaterals Over Washington, Volumes I and II (1978-1980) avec le regretté Antony C. Sutton.
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